Rechercher :
Accueil La société Informations Outils Services Produits Contacts
Connexion Enregistrez-vous
Inscription à la newsletter
Inscrivez vous gratuitement à notre Newsletter !
voir un exemple
Pour nous contacter
Nos partenaires

Fiscalité des particuliers

2011-01-31 18:26:42

Calcul de l'IR 2010

Prélèvements sociaux sur les plus-values sur valeurs mobilières 2010

L'administration a commenté les règles de déconnexion, pour les seules plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des particuliers en 2010, entre le calcul de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux (BO 5I-5-10). En effet, pour l'imposition des revenus de 2010 :

- les plus-values réalisées en 2010 sont imposables aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, au nouveau taux global de 12,3 %, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal en 2010. Pour le calcul de l'IR, ces plus-values ne sont taxées que si le seuil de 25 830 € a été franchi en 2010 ;

- pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values subies en 2010 sont imputables sur les plus-values réalisées en 2010 et sont, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.

Rappelons, que, à partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.


BO 5-I-5-10

Mentions Légales - CNILConditions Générales d'Utilisation
Plan du siteLiens