Fiscalité des particuliers |
2011-01-31 18:26:42 |
Calcul de l'IR 2010
Prélèvements sociaux sur les plus-values sur valeurs mobilières 2010
L'administration a commenté les règles de déconnexion, pour les seules plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux réalisées par des particuliers en 2010, entre le calcul de l'impôt sur le revenu et celui des prélèvements sociaux (BO 5I-5-10). En effet, pour l'imposition des revenus de 2010 :
- les plus-values réalisées en 2010 sont imposables aux prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, au nouveau taux global de 12,3 %, quel que soit le montant des cessions réalisées par le foyer fiscal en 2010. Pour le calcul de l'IR, ces plus-values ne sont taxées que si le seuil de 25 830 € a été franchi en 2010 ;
- pour le calcul des prélèvements sociaux, les moins-values subies en 2010 sont imputables sur les plus-values réalisées en 2010 et sont, le cas échéant, reportables sur les plus-values de même nature réalisées au cours des 10 années suivantes.
Rappelons, que, à partir des cessions réalisées en 2011, ces plus-values seront imposables au premier euro de cession tant à l'impôt sur le revenu qu'aux prélèvements sociaux.
BO 5-I-5-10
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