Calendrier de paiement du solde d'IR et des prélèvements sociaux

Date limite du 15 octobre pour certains contribuables

Cette année, les prélèvements sociaux figurent sur un avis commun avec l'impôt sur le revenu et certains contribuables peuvent ne pas avoir encore reçu leur avis d'imposition.
Pour tenir compte de cette nouveauté, deux dates limites sont prévues pour le paiement du solde de l'impôt sur le revenu : soit le 16 septembre, soit le 15 octobre.
Compte tenu de ce nouveau calendrier, les envois des avis d'impôt sur le revenu s'effectuent de la façon suivante :
- pour les personnes devant payer leur impôt avant le 16 septembre, tous les avis d'imposition ont été envoyés ;
- pour les personnes qui devront payer leur impôt avant le 15 octobre, les avis d'imposition sont distribués au cours du mois de septembre.

Attention Pour les contribuables mensualisés, quelle que soit la date de réception des avis, le montant du prélèvement effectué le 15 septembre n'est pas modifié par rapport aux mois précédents.

impots.gouv.fr, actualité fiscale du 10 septembre 2013 / Particuliers