Patrimoine |
2012-03-06 16:08:58 |
Construction
Nouvelle définition des surfaces
Nouvelle surface, nouveaux formulaires !
Permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager... les nouveaux formulaires administratifs concernant vos travaux immobiliers sont prêts. Cette réactualisation fait suite à une mesure de simplification concernant la surface à retenir pour les particuliers qui engagent des travaux de construction ou d'agrandissement et sont tenus de demander une autorisation.
Depuis le 1er mars, la surface de plancher remplace ainsi les surfaces hors œuvre brute (Shob) et hors œuvre nette (Shon). Cette surface de plancher correspond à « la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1m80, calculées à partir du nu intérieur des façades du bâtiment », déduction faite de certains éléments de la construction tels combles, caves, celliers etc... En pratique, les différents formulaires de déclaration réactualisés sont disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr
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