Famille

Successions : quand un enfant unique renonce

Bonne nouvelle pour les petits-enfants qui viennent à la succession de l'un de leurs grands-parents après renonciation de leur père ou de leur mère, enfant unique du défunt : ils peuvent de nouveau bénéficier de l'abattement en ligne directe de 159 325 € (montant 2012, inchangé par rapport à 2011), à se partager entre eux.

Dans un tel cas de figure, il n'y a pas de « représentation », car ce mécanisme ne joue que lorsque le défunt a plusieurs enfants. Lorsqu'il a un enfant unique, ses petits-enfants viennent à sa succession directement, et ils ne devraient donc logiquement pas bénéficier de l'abattement de 159 325 €.

Mais, par mesure de faveur, l'administration fiscale vient de réaffirmer que l'abattement s'applique même dans ce cas, alors qu'elle l'avait exclu par un rescrit du 26 juillet 2011. Ce nouveau revirement du Fisc est donc une bonne nouvelle pour les petits enfants qui héritent de leurs grands-parents dans ce cas singulier.