Frais réels des salariés

Frais de double résidence

Les frais de double résidence sont déductibles des rémunérations imposables dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, mais est justifiée par une circonstance particulière.

Dans une jurisprudence ancienne, le Conseil d’État a précisé que constitue une telle circonstance l'exercice, par le conjoint, partenaire d’un Pacs ou concubin du contribuable, d'une activité professionnelle en un lieu proche de la résidence commune (CE 6 octobre 2004, n° 256092).

L’administration vient d’intégrer cette jurisprudence au BOFiP. Dès lors que la double résidence ne résulte pas d'un choix de simple convenance personnelle, ces dépenses sont déductibles y compris en l'absence de diligences en vue d'obtenir un rapprochement des lieux de travail (BOFiP-RSA-BASE-30-50-30-20-§ 290-11/02/2014).

BOFiP, Actualité du 11 février 2014