IR 2010

Coefficients de revalorisation des pensions alimentaires et prestations compensatoires

Les coefficients de revalorisation qui peuvent être utilisés pour la revalorisation spontanée des pensions alimentaires et de la contribution aux charges du mariage déductibles du revenu imposable de 2010 ont été publiés. (Instruction fiscale 5-B-6-11).

Ces coefficients doivent également être retenus pour l'évaluation des versements en capital se substituant à l'attribution de rentes résultant des conversions de rentes en capital, prononcées en 2010, lorsqu'ils ouvrent droit à réduction d'impôt au titre des prestations compensatoires. Dans ce cas, en effet, la réduction d'impôt est calculée compte tenu du capital versé et de la somme des rentes déjà versées revalorisées.

BO 5 B-6-11