Patrimoine des particuliers |
2011-06-01 10:32:41 |
Immobilier
40m2 de plus sans permis de construire
La future réforme de l'urbanisme devrait favoriser l'extension des logements. Benoist Apparu a annoncé vendredi dernier qu'un particulier pourra bientôt doubler la surface (de 20m2 à 40m2) qu'il peut ajouter à son logement avec une simple déclaration préalable.
Actuellement, il faut avoir recours à un permis de construire pour procéder à une extension de plus de 20 m2 de la surface habitable, ce qui peut retarder le début des travaux de 6 mois, contre un mois seulement en cas de déclaration.
Autre mesure importante concernant le permis de construire : le calcul de la surface sera revu. Seule « la surface plancher » sera prise en compte, et non « la surface mur », ce qui permettra d'augmenter de 10% la constructibilité selon le Ministère. Cette réforme de l'urbanisme devrait voir le jour au travers de 4 ordonnances, qui seront présentées en Conseil des Ministres en juillet ou en septembre.
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