Immobilier

Contenu des étiquettes énergie pour les annonces immobilières

Benoist Apparu a présenté le 27 octobre dernier les mesures relatives à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières à partir du 1er janvier 2011 et à l'amélioration du diagnostic de performance énergétique (DPE). Les 7 points du plan :

- Affichage du classement du bien dans les annonces immobilières à compter du 1er janvier 2011.

- Mise en place d'une base de données qui permettra l'enregistrement de l'ensemble des diagnostics de performance énergétique et leur évaluation.

- Amélioration des méthodes pour la réalisation des diagnostics et leur utilisation par les diagnostiqueurs.

- L'intégration d'une explication des écarts entre les consommations d'énergie réelles et les consommations conventionnelles déterminées par le DPE.

- Fiabilisation des compétences des diagnostiqueurs grâce à de nouvelles mesures relatives à la formation et aux examens à passer.

- Amélioration du contrôle des diagnostics effectués.

- Mise en place d'un suivi amélioré des réclamations.

Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l'information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers.

Cabinet du Secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme