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Droits des particuliers

2016-07-25 10:39:14

Immobilier

Encadrement des loyers à Paris : nouvelles références à compter du 1er août 2016


Un arrêté émanant du préfet de la région Ile-de-France fixe, à compter du 1er août 2016, les loyers de référence, les loyers de référence majorés et les loyers de référence minorés dans la commune de Paris.

Ces différents loyers sont exprimés par un prix au mètre carré de surface habitable, par catégorie de logement (nombre de pièces principales) et par secteur géographique. La liste des 14 secteurs géographiques concernés (soit 80 quartiers) est également indiquée.

Une carte interactive est disponible sur le site de la Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL), pour connaître les montants des loyers par type de logement, par quartier ou par adresse :
http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-dispositif-d-encadrement-des-loyers-a-paris-a3564.html

Arrêté n° 2016-06-20-001 du 20 juin 2016

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