Immobilier

Etudiants et apprentis : retour à la caution !

Moins d'un an après avoir interdit au bailleur qui a souscrit une assurance de loyers impayés de demander une caution au locataire (loi Boutin du 25 mars 2009), le législateur vient d'introduire une exception pour les locataires étudiants ou apprentis.

Les propriétaires, même assurés au titre d'une assurance de loyers impayés, peuvent désormais leur demander de fournir une caution lors de la signature du bail.

Ce qui justifie ce retournement ? L'exigence des assureurs de louer à des locataires percevant des revenus supérieurs à trois fois le loyer, a de fait interdit l'accès des étudiants et apprentis à un grand nombre de logements, les propriétaires recourant de plus en plus à l'assurance de loyers impayés.

Loi 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle (art 39), JO du 25