Immobilier

Intérêts d'emprunt : des exceptions à la fin du crédit d'impôt

La version 2011 du PTZ accordé cette année aux primo-accédants sans condition de ressources (le PTZ +) a sonné le glas du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Une instruction fiscale apporte toutefois un éclairage sur les opérations qui en bénéficient toujours. C'est le cas par exemple des achats immobiliers réalisés jusqu'au 30 septembre, pour offre de prêt ayant été émise au plus tard le 31 décembre 2010.

Par ailleurs, l'administration fiscale admet que la mesure continue de s'appliquer en cas de substitution de prêt ayant initialement bénéficié du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Sous certaines conditions, une réaffectation de prêt à une nouvelle opération éligible peut également ouvrir droit à ce régime exceptionnel.

Autre précision : le rabot de 10 % prévu sur l'ensemble des niches fiscales en 2011 ne concerne pas les taux de ce crédit d'impôt.

Instruction fiscale du 1/12/2011, BOI 5 B-14-11 du 9/12/2011