Immobilier

Investissement locatif : l'après Scellier commence à se préciser

C'est désormais certain : un nouveau dispositif fiscal d'incitation à l'investissement immobilier locatif succédera en 2013 au Scellier qui s'achève à la fin de l'année 2012. Ce dispositif annoncé le 19 septembre par la ministre du Logement, Cécile Duflot, devant les promoteurs immobiliers réunis en congrès à Deauville sera assez comparable à l'actuel Scellier « intermédiaire » mais il aura une coloration encore plus sociale en contrepartie d'« un niveau d'aide supérieur au système actuel ».

La ministre a déclaré vouloir « aider les investisseurs à choisir la pierre plutôt que d'autres investissements », d'où l'annonce d'un dispositif « plus incitatif » en remplacement du Scellier. Le détail du nouvel avantage fiscal sera communiqué en même temps que le projet de loi de finances pour 2013.

Taux de réduction d'impôt de 17 à 20%
Toutefois, selon une interview accordée par la ministre au journal Le Figaro (le 19 septembre 2012), on sait d'ores et déjà que : « le taux de réduction d'impôt sera compris entre 17 et 20% de l'investissement, ce qui est supérieur aux taux actuellement en vigueur pour le Scellier classique (13% sur 9 ans) et pour le Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans) ».Toujours selon les propos de Cécile Duflot rapportés par le Figaro, l'avantage fiscal serait comme aujourd'hui calculé dans la limite d'un investissement maximal de 300 000 €, la réduction d'impôt s'étalerait entre 9 et 12 ans (contre 12 ans au minimum actuellement dans le régime intermédiaire). Enfin, l'avantage fiscal obtenu sera retenu dans le plafonnement des niches fiscales qui devrait être abaissé à 10 000 € par la prochaine loi de finances pour 2013.

Loyers maximum autorisés : 20% en dessous de ceux du marché
En revanche, les bailleurs seront encore davantage « contraints » qu'ils ne le sont déjà en Scellier intermédiaire : « les loyers devront être systématiquement inférieurs à 20% du marché », les ressources des locataires devront être plus basses que celles retenues par les plafonds actuels, ce qui signifie que les plafonds de loyers et de ressources vont être revus à la baisse, et enfin, « le zonage sera recentré sur les zones de tension » a indiqué Cécile Duflot. Concrètement cela signifie que « les zones concernées seront moins nombreuses que dans le zonage utilisé dans le Scellier », a précisé la ministre au Figaro. Autre point important annoncé lors du déplacement au congrès des promoteurs « le PTZ + sera prochainement recentré sur les ménages des classes moyennes et modestes ... et son efficacité sera améliorée via un accroissement des différés d'amortissement ».