Immobilier

L'OPCI peut faire bénéficier ses souscripteurs de la fiscalité de la location meublée

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent investir dans des immeubles loués meublés comme des résidences services et faire ainsi bénéficier les porteurs de parts du régime fiscal de la location meublée : revenus imposés en tant BIC, bénéfices industriels et commerciaux. Cette faculté est possible depuis la loi Macron du 6 août 2015 pour les fonds de placement immobilier (l'une des 2 formes de l'OPCI) alors qu'elle n'est pas prévue pour les parts de SCPI (qui restent soumises fiscalement au régime des revenus fonciers). Une instruction fiscale commente ce dispositif. Elle traite de la détermination des revenus distribués, de l'amortissement comptable théorique et du régime des plus-values applicables dépendant de l'activité de loueur en meublé professionnel (LMP) ou non professionnel (LMNP).
A noter que les contribuables qui investissent dans des FPI (fonds de placement immobilier, variante de l'OPCI) sont exclus du régime des micro-entreprises.

Bofip du 06/07/2016