Immobilier

L'encadrement des loyers dès la rentrée ?

Le projet d'un encadrement des loyers annoncé avant les élections prend tournure. Il devrait même se concrétiser très prochainement, d'après une interview donnée par Cécile Duflot, Ministre en charge du logement, au Journal du Dimanche (JDD du 20/05/2012). Un chantier qui sera « au cœur de nos priorité » a déclaré la Ministre, ajoutant que « le dispositif précis sera calé dans les semaines qui viennent, après concertation avec les acteurs du secteur ».

Pour mémoire, l'encadrement des loyers n'est pas un blocage comme cela avait été le cas avec les baux dits « de 48 ». En l'occurrence, il s'agirait de contraindre les bailleurs qui mettent un logement pour la première fois sur le marché locatif (ou qui relouent après le départ d'un locataire) à ne pas dépasser les loyers pratiqués sur des biens similaires dans la même zone géographique. Rappelons que la fixation des loyers en début de bail reste aujourd'hui totalement libre, contrairement aux réévaluations annuelles de loyers pratiquées en cours de bail qui sont plafonnées à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL).