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Patrimoine des particuliers

2015-11-26 12:47:15

Immobilier

À partir du 1er janvier 2016, les droits de mutation dus par l’acquéreur d’un bien immobilier à Paris passeront de 3,80 % à 4,50 %


Ainsi que la loi de finances pour 2014 a autorisé les Conseils départementaux à le faire, le Conseil de Paris a relevé le taux des droits de mutation à titre onéreux, lors des ventes immobilières à Paris, de 3,80 % à 4,50 %. Désormais, ce sont 95 départements sur 101 qui ont procédé à cette hausse.

À partir du 1er janvier 2016, les acquéreurs de biens immobiliers dans l’ancien, à Paris, devront donc acquitter des frais à hauteur, au total, proche de 8 % du prix d’acquisition (taxes, TVA, émoluments du notaire…).

Le Conseil de Paris estime à 140 millions d’euros la recette supplémentaire qui résultera, en année pleine, du relèvement de taux. Cette décision devrait permettre de maintenir l’engagement de ne pas augmenter les taux des impôts directs locaux à Paris (taxe d’habitation et taxe foncière), a précisé le Conseil de Paris.

Conseil de Paris, délibération du 23 novembre 2015, n° 2015 DFA 63 G

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