Immobilier

Scellier : plafonds de ressources et de loyers réactualisés pour 2012

L'administration fiscale vient de publier les plafonds de loyers et de ressources applicables cette année aux investissements locatifs réalisés en Scellier.

Concernant les achats réalisés depuis le 1er janvier 2011 les plafonds mensuels de loyer applicable par mètre carré sont fixés pour 2012 à :

- Zone A bis : 22,08€ (17,66 € en secteur intermédiaire)
- Zone A : 16,38 € (13,10 € en secteur intermédiaire)
- Zone B1 : 13,22 € (10,58 € en secteur intermédiaire)
- Zone C (communes agréées): 7,50 € (6 € en secteur intermédiaire)
Les plafonds annuels de ressources des locataires retenus pour un investissement en Scellier intermédiaire sont par ailleurs définis pour 2012 à :

- Zone A : de 45 241 € pour une personne seule (67 612 € en couple) à 129 686 € avec quatre personnes à charge
- Zone B 1 : de 33 605 € pour une personne seule (49 349 € en couple) à 94 657 € avec quatre personnes à charge
- Zone B 2 : de 30 805 € pour une personne seule (45 237 € en couple) à 86 770 € avec quatre personnes à charge
- Zone C : de 30 597 € pour une personne seule (41 124 € en couple) à 78 882 € avec quatre personnes à charge

L'instruction fiscale précise par ailleurs les plafonds de ressources et de loyers applicables en 2012 aux investissements Scellier réalisés avant 2011 et aux autres (Besson, Robien, et Borloo).

Instruction fiscale 5 B-6-12, BOI du 28/02/2012