Immobilier

Vers une garantie universelle des loyers

Le projet de loi Alur (Accès au logement et un urbanisme rénové) prévoit l'instauration d'une garantie universelle des loyers (GUL) pour tous les baux du parc privé, meublés inclus. Cette GUL est destinée à protéger les propriétaires contre les risques de loyers impayés, à encourager la location des logements vacants et à faciliter la location aux étudiants et aux personnes modestes. Il s'agit d'une assurance publique qui prend le relais du locataire en cas de défaut de paiement de son loyer. En cas de difficultés économiques passagères, le locataire sera accompagné. Le projet ne précise pas toutefois en quoi consistera cet accompagnement.

Cette GUL vise à remplacer le système actuel de la caution et représentera un pourcentage du loyer, "moins de 1 ou 2% du loyer mensuel", d'après les déclarations récentes de la ministre du Logement Cécile Duflot. La loi créera un nouvel établissement public d'État, l'Agence de la garantie universelle des loyers, chargée de mettre en place le dispositif et de l'administrer.