Fiscalité des particuliers |
2010-04-12 |
Immobilier
Vers une évolution du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?
Une aide à l'achat plutôt qu'un crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier. Voilà ce qui devrait être l'une des grandes nouveautés de la loi de Finances 2011...
D'après le rapport annexé à la loi de Finances 2010, la déductibilité des intérêts d'emprunt accroît la capacité d'acquisition des ménages de 6 800 euros en moyenne, mais elle n'est pas prise en compte par les banques lors du montage du dossier de prêt immobilier. Pourtant, c'était là le but de cet avantage fiscal accordé par la loi TEPA du 21 août 2007 !
Le principe est simple : le particulier emprunteur qui acquiert une résidence principale peut bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 40 % des intérêts versés la première année, puis à 20 % les quatre années suivantes (dans la limite de 7 500 € pour un couple, plus 500 € par personne à charge).
Les députés de la majorité auraient trouvé un accord avec les ministères du Logement et du Budget pour réformer ce dispositif. Ce crédit d'impôt serait transformé en aide instantanée de l'État au moment de l'achat, c'est-à-dire en forfait directement intégré à l'apport personnel.
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