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Fiscal

2017-09-08 10:01:25

Imposition des activités lucratives en BNC

Joueur de poker habituel imposable en bénéfices non commerciaux

Compte tenu du caractère habituel de cette activité génératrice de revenus importants, exerce une activité lucrative de joueur de poker lui procurant des profits réguliers imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux une personne qui :
- n'a déclaré des revenus imposables qu'à hauteur de 7 222 € en 2009 et 1 238 € en 2010, avait cessé tout travail salarié en mars 2009 et n'exerçait depuis lors aucune activité professionnelle susceptible de lui procurer des revenus ;
- a participé, au cours de ces deux années, respectivement à 7 et 13 parties en casino, 2 et 7 parties à l'occasion d'évènements spécialement organisés à cette fin, et 84 et 105 parties en ligne, réalisant de nombreux gains lors de ces différentes participations, pour des montants bruts totaux de 300 533 € en 2009 et 187 828 € en 2010 ;
- dont la notoriété dans le domaine du poker est reconnue sur plusieurs sites Internet spécialisés qui diffusent la liste des principaux tournois auxquels participent les plus grands joueurs de poker et classent les joueurs ayant participé à ces tournois.

CAA Paris 7 février 2017, n° 16PA01274

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