Droits des particuliers |
2010-04-22 |
Impôt 2010
Calendrier des déclarations de revenus
Le calendrier de la campagne 2010 des déclarations de revenus est maintenant officiellement fixé. Comme ces dernières années, les contribuables ont jusqu'au 31 mai à minuit pour retourner la déclaration papier à leur centre des impôts.
Les imprimés nécessaires vont être envoyés au domicile entre le 20 avril et le 5 mai par envoi postal.
Pas de grands changements à signaler dans les imprimés déclaratifs à compléter. Toutefois, les données pré-remplies figurant sur la déclaration portent désormais sur les revenus de placements (revenus de capitaux mobiliers).
En revanche les revenus fonciers, les revenus non salariaux (commerçants, artisans, professions libérales, agriculteurs) et les plus-values ne figurent pas sur la déclaration pré-remplie.
Pour ceux qui souscrivent leur déclaration de revenus en ligne sur Internet, il y a du nouveau concernant le délai supplémentaire accordé pour accomplir la formalité.
Celui-ci varie en fonction de trois zones :
- Zone 1, pour ceux qui résident dans les départements numérotés de 1 à 19 : jusqu'au jeudi 10 juin à minuit ;
- Zone 2, pour ceux qui résident dans les départements numérotés de 20 49 : jusqu'au jeudi 17 juin à minuit ;
- Zone 3, pour ceux qui résident dans les départements numérotés de 50 à 974 : jusqu'au jeudi 24 juin à minuit.
Les avis d'imposition seront envoyés par l'administration entre août et septembre 2010. Le solde de l'impôt sera à payer avant le 15 septembre 2010.
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