Fiscalité des particuliers |
2011-01-14 17:34:00 |
Impôt sur le revenu
Apprentis et étudiants : limites d'exonération des rémunérations 2010
Pour l'imposition des revenus de 2010, la limite d'exonération est fixée :
- à 16 125 € pour les salaires versés aux apprentis (CGI art. 81 bis) ;
- à 4 031 € pour les salaires versés aux jeunes, âgés de 26 ans au plus au 1er janvier 2010 (BO 5 F-12-08), qui travaillent pendant leurs études secondaires ou supérieures ou durant leurs congés scolaires ou universitaires (CGI art. 81-36°).
BO 5 F-1-11, instruction du 6 janvier 2011
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