Impôts

Baisse de l'impôt sur le revenu dès 2014

La prochaine loi de finances rectificative qui sera examinée par le Parlement au mois de juin devrait comporter des dispositions permettant aux contribuables disposant de faibles revenus (autour de 15 000 €/an pour un célibataire) de voir leur impôt sur le revenu baisser dès cette année. C'est ce qu'a annoncé le Premier ministre Manuel Valls sur TF1, dimanche 11 mai 2014. L'objectif du chef du gouvernement est notamment que ne paient plus d'impôt « près 650 000 ménages qui sont rentrés dans l'impôt et qui doivent en sortir ». Il s'agit notamment des contribuables qui sont devenus imposables ces dernières années à la faveur du gel du barème de l'impôt depuis 2011 jusqu'en 2013, mais aussi à cause de la suppression de la non-imposition des heures supplémentaires.

Pour calibrer cette baisse d'impôt qui sera précisée le 11 juin lors de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2014, Bercy devra aussi tenir compte des mesures nouvelles votées dans la loi de finances pour 2014 qui devraient faire augmenter l'impôt de nombreux salariés comme, par exemple, l'imposition avec les revenus de la prise en charge par l'employeur des cotisations d'assurance complémentaire santé ou aussi la réduction de la baisse d'impôt que procurent les enfants à charge (plafonnement de l'effet du quotient familial) ou encore l'imposition des majorations de retraite pour enfants.

Techniquement, ce serait la piste d'une réduction d'impôt qui serait retenue pour diminuer l'impôt cette année (avis d'imposition envoyé en septembre), elle a les faveurs des représentants de la Commission des Finances au Parlement.