Impôts

Dispositifs Scellier et Madelin, avantages préservés par les députés

Les candidats à l'achat d'un bien immobilier locatif peuvent se réjouir. Ils pourraient finalement profiter pendant un an de plus, pour les logements neufs non conformes à la norme BBC, du taux de réduction d'impôt à 25 % auquel cet investissement donne droit.

En 2010, l'avantage devait être ramené à 20 % (sauf pour les logements construits dans des immeubles à faible consommation énergétique répondant à la norme BBC), mais les députés en ont décidé autrement en votant le projet de loi de finances pour 2010.

Reste que, dès 2011, le taux de l'avantage devrait tomber à 15 %, sauf pour les logements BBC qui conserveraient le bénéfice du taux à 25 % jusqu'en 2012.

À noter aussi : la prolongation jusqu'à fin 2012 de la réduction d'impôt Madelin pour les investissements dans les PME.