Impôts

PLF 2015 : des amendements votés par les députés favorisent les réductions d'impôt

Le 18 novembre 2014, les députés ont voté en première lecture le projet de loi de finances pour 2015 en y ajoutant leur "touche personnelle" par des amendements. Quelques-uns concernent les particuliers et sont en rapport avec les investissements défiscalisant.
- La réduction d'impôt sur le revenu au titre de la souscription au capital de SOFICA (financement de films de cinéma) serait prorogée pour trois ans jusqu'au 31 décembre 2017, alors que le dispositif devait prendre fin le 31 décembre 2014. Cet avantage fiscal consiste en une réduction d'impôt de 30 ou 36% du montant investi dans des SOFICA jusqu'à 18000 € maximum par an (article 199 unvicies du code général des impôts).
- Pour l'investissement locatif Pinel (achat de biens immobiliers neufs) réalisé outre-mer à compter du 1er septembre 2014, l'avantage fiscal obtenu qui est pris en compte dans le plafonnement global des niches fiscales profiterait, à compter de l'imposition des revenus de 2015, du plafond majoré de 18 000 € déjà applicable aux réductions d'impôt en faveur des investissements outre-mer et celles accordées au titre des souscriptions au capital de SOFICA.
- A noter également : la prorogation pour trois ans, jusqu'au 31 décembre 2017, du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes (dépenses d'équipements du logement pour personnes âgées ou handicapées) et pour la prévention des risques technologiques (article 200 quater du CGI). Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt ne peut pas excéder, sur une période de 5 années consécutives: 5 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ; 10 000 € pour les couples (mariés ou pacsés) soumis à imposition commune. Ces plafonds sont majorés de 400 € par personne ou enfant à charge.