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Droits des particuliers

2017-07-05 11:10:04

Impôts

Santé, impôts, social : Les principales annonces du Premier ministre

Lors de son discours de politique générale, le 4 juillet, le Premier ministre, Edouard Philippe, a apporté des précisions à l'Assemblée Nationale sur les mesures qui vont être mises en œuvre par son gouvernement tout au long du quinquennat, dont certaines doivent traduire concrètement les promesses électorales du Président Macron. Voici ce qu'il faut retenir pour les particuliers.

Impôts
• Baisse de taxe d'habitation (promesse d'exonération pour 4 ménages sur 5), confirmée, mais seulement « d'ici à la fin quinquennat » (sans annonce de calendrier plus précis)
• Hausse de la CSG • Réforme de l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) recentré sur le seul patrimoine immobilier votée cette année (loi de finances pour 2018) mais avec une entrée en vigueur en 2019
• Convergence des taxes sur l'essence et le diesel (fiscalité égale pour les deux carburants) réalisée avant 2022 (fin de la mandature) • Montée en puissance de la fiscalité carbone

Santé
• Porter progressivement le prix du paquet de cigarettes à 10 €
• 8 vaccins actuellement recommandés (coqueluche, rougeole, etc) pour la petite enfance vont devenir obligatoires en 2018 (ils s'ajoutent aux vaccins « DTP » déjà obligatoires)
• Accès à des offres de soins sans aucun reste à charge pour les lunettes, les soins dentaires et les aides auditives d'ici à la fin du quinquennat

Social
• Revalorisation dès 2018 des montants du minimum vieillesse et de l'allocation adulte handicapé à 900 € (contre 800 € actuellement)
• Augmentation ciblée dès 2018 du montant de la prime d'activité (remplaçant le RSA activité et la prime pour l'emploi)
• Amélioration du congé maternité et des solutions de garde d'enfant

Justice
• Loi quinquennale de programmation présentée en 2018 permettant d'engager un mouvement de dématérialisation, simplification, et réorganisation de la justice

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