Impôts

Suisse : un secret bancaire résistant...

Le secret bancaire suisse revient dans l'actualité. Après avoir traîné les pieds pour ratifier le traité qui prévoit sa levée dans certaines circonstances, les Suisses seraient prêts à reprendre le processus de ratification.

Les deux pays se sont mis d'accord sur les conditions d'application de l'avenant à la convention fiscale bilatérale signé entre la France et la Suisse le 27 août 2009.

Bercy a fait savoir qu'aux termes de cet accord, lors d'une demande de renseignement de nature bancaire adressée aux autorités suisses, soit l'administration française communique le nom de la banque détenant le compte du contribuable visé, soit, "dans le cas exceptionnel" où elle "présumerait qu'un contribuable détient un compte bancaire" sans pouvoir identifier avec certitude la banque concernée, "elle fournira tout élément en sa possession de nature à permettre l'identification de cette banque".