Impôts

Vers un bouclier fiscal moins favorable

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, les députés ont écorné le bouclier fiscal. Sous réserve du vote par le Sénat, les modalités de calcul du bouclier seraient modifiées pour la détermination du droit à restitution acquis à compter du 1er janvier 2011 comme suit :

- les dividendes soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu seraient retenus pour la totalité de leur montant, avant application de l'abattement de 40 % et de l'abattement forfaitaire de 1525 € ou 3050 € ;

- les reports de déficits et de moins-values des années antérieures ne pourraient plus venir en diminution des revenus servant au calcul du bouclier.