Impôts

La déclaration des revenus en ligne va devenir obligatoire

Bercy veut en finir avec le papier. « Pour rendre effectif le prélèvement à la source au 1er janvier 2018, il est proposé dès 2016 et jusqu'en 2019, une généralisation graduelle de la déclaration en ligne », révèle le projet de loi de finances pour 2016, présenté le 30 septembre dernier en Conseil des ministres.

Dès l'année prochaine, la télé-déclaration sera obligatoire pour les foyers dont le revenu fiscal de référence 2014 est égal ou supérieur à 40 000 € et dont la résidence principale est pourvue d'une connexion Internet. En 2017, elle s'étendra aux foyers dont le revenu fiscal de référence sera supérieur ou égal à 28 000 euros en 2015. En 2018, ce sera au tour des ménages dont le revenu fiscal de référence en 2016 sera au minimum de 15 000 euros.

Toutefois, les contribuables ne disposant pas d'une connexion Internet à leur domicile ne sont pas concernés. En outre, ceux qui ne sont pas en mesure de faire leur déclaration de revenus sur Internet peuvent continuer à remplir une déclaration « papier ». Il leur suffira pour cela de cocher une case sur l'imprimé qu'ils recevront.