Impôts locaux

Lancement de la concertation pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation

Le chantier de la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation est engagé par le Gouvernement en liaison avec les associations d’élus représentant les départements et le bloc communal.

Les valeurs locatives des locaux d’habitation, qui servent d’assiette à la taxe d’habitation et à la taxe foncière sur les propriétés bâties, datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes. Elles ne reflètent plus, en particulier, la réalité du marché locatif.

Les grands principes de la réforme seraient proches de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux professionnels en cours. Il s’agirait de rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation de la réalité du marché, de simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, de prévoir un dispositif de mise à jour permanent et de conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales.

La mise en œuvre de la réforme n’interviendra qu’au terme du travail de révision des bases que le Gouvernement prévoit de conduire dans les 4 prochaines années.

Communiqué de presse du 12 septembre 2013