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Fiscalité des particuliers

2015-09-25 10:22:25

Impôts sur le revenu

Covoiturage, locations entre particuliers : les revenus tirés des sites collaboratifs bientôt taxés ?

BlaBlaCar, Airbnb, Le bon coin… Les revenus tirés de ces sites Internet collaboratifs et supérieurs à 5 000 € par an pourraient être bientôt fiscalisés. La Commission des finances du Sénat propose d'instaurer un système de prélèvement de l'impôt via une plateforme indépendante dénommée « Central ».

Les sites collaboratifs transmettraient automatiquement à cette plateforme le montant des revenus pour chaque usager. Cette plateforme calculerait ensuite le revenu agrégé de chaque particulier, qu'elle communiquerait une fois par an aux services fiscaux. Ces sommes viendraient s'ajouter à la déclaration pré-remplie sur le revenu si elles sont égales ou supérieures à 5 000 € pour l'année.

Le Sénat explique que « si la plupart des particuliers n'y trouvent qu'un modeste complément de revenu, certains en ont fait une véritable activité commerciale ou quasi-commerciale. Pour information, le revenu annuel moyen d'un chauffeur UberPop (NDLR : une application désormais interdite, voir dépêche du 25/09/2015) est de 8 200 € par an et celui d'un hôte Airbnb de 3 600 € par an ».
Il ne s'agit là que de propositions, que le gouvernement est libre d'introduire dans sa prochaine loi de Finances…


Communiqué du Sénat, 17 septembre 2015.

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