Logement-Crédit d'impôt

Écoconditionnalité : le décret RGE bientôt suspendu ?

Le nouveau collectif « RGE, pas comme ça ! » a déposé lundi 1er décembre un référé en suspension du décret sur l'écoconditionnalité du 16 juillet 2014 (n°2014-812). Ce dernier a changé les modalités d'octroi du crédit d'impôt transition énergétique (CITE, ex-CIDD) et du prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour financer des travaux de rénovation énergétique du logement.

Depuis le 1er septembre dernier, seules les entreprises labellisées RGE (Reconnu garant de l'environnement) peuvent réaliser ces travaux. Mais, plusieurs entreprises et artisans, réunis au sein du collectif RGE, pas comme ça !, dénoncent les problèmes occasionnés par la mise en place de ce système.

Il estime qu'environ 10 000 entreprises, labellisées RGE avant le 4 novembre 2013, ne sont désormais plus éligibles vues les nouvelles conditions imposées par le décret. « Les piles de dossiers s'entassent chez Qualibat (l'organisme certificateur chargé d'instruire les dossiers RGE) et il ne sera pas possible de tout traiter dans les temps, explique le collectif dans un communiqué. « Nombre de professionnels se verront donc refuser l'accès à tout un pan du marché et les particuliers auront toutes les peines du monde à trouver des artisans RGE pour pouvoir bénéficier des aides. »