Logement

Lancement du Plan d'investissement pour le logement

« Il faut lever tous les freins à la construction ! », a déclaré François Hollande jeudi 21 mars en préambule de la présentation de son grand Plan d'investissement pour le logement. Lors d'un déplacement à Alfortville (Val-de-Marne) avec, entre autres, la ministre du Logement Cécile Duflot, le président de la République a dévoilé 20 mesures destinées à relancer la construction de logements en France et à accélérer la rénovation énergétique des bâtiments. Le chantier est urgent, la vente de logements neufs et le nombre de mises en chantiers ayant chuté de 20 % en 2012 et les prévisions pour 2013 laissent entrevoir 300 000 logements en chantier au lieu des 500 000 nécessaires. Voici les dispositions phares à retenir :


Pour la relance de la construction

- Application, dès le 1er janvier 2014, d'une TVA à 5 % sur la construction de logements sociaux. Ce taux, aujourd'hui fixé à 7 %, devait passer à 10 % en 2014. Cette mesure sera intégrée dans le projet de loi de finances 2014.
- Limitation des recours abusifs contre les permis de construire, qui suspendent certaines édifications, notamment en augmentant le montant de l'amende. De 3 000 €, elle passerait à 10 000 € minimum.

- Moratoire de deux ans sur les nouvelles normes techniques de construction, qui allongent les délais de réalisation des bâtiments et augmentent les prix de vente des biens. « Aucune norme supplémentaire ne sera créée durant les deux prochaines années », a expliqué François Hollande.

- Création de 10 000 logements sociaux « intermédiaires » dans les zones tendues, ouverts aux classes moyennes. Les plafonds de loyers et les plafonds de ressources des locataires vont être définis ultérieurement.
- Aménagement dès le 1er janvier prochain du régime fiscal des plus-values immobilières sur les terrains à bâtir. Le système d'abattement progressif sur la plus-value lié à la durée de détention d'un terrain constructible sera supprimée pour inciter les particuliers à mettre leurs terrains en vente plus rapidement. Cette mesure fera, elle aussi, partie du projet de loi de finances 2014.


Pour la rénovation énergétique des logements

- une subvention de 1 350 € va être allouée en 2014 aux ménages de classe moyenne pour leur permettre de financer des travaux de rénovation thermique de leur résidence. Elle sera attribuée aux couples dont les revenus annuels n'excèdent pas 35 000 € (le plafond de ressources pour une personne seule n'a pas encore été dévoilé).

- Les aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vont être augmentées pour les propriétaires occupants avec des ressources majorées (26 000 € pour un couple en province), mais aussi pour les propriétaires bailleurs et les copropriétés dégradées. Ces modifications devraient être précisées rapidement.

- Le crédit d'impôt développement durable et l'éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) seront optimisés pour favoriser les rénovations efficaces. Les conditions seront précisées dans le projet de loi de finances 2014.

Pour consulter ces mesures en détail : http://www.territoires.gouv.fr/spip.php?article1553