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Droits des particuliers

2013-08-26 14:40:40

Logement

Rénovation thermique : prime exceptionnelle pour les propriétaires


Comme promis par le Président de la République en mars 2013, une prime exceptionnelle va être versée aux propriétaires occupants pour financer des travaux de rénovation énergétique dans leur logement. Une convention entre l'État et l'Agence de services et des paiements (ASP), publiée au JO le 22 août, précise certaines de ses modalités d'attribution.
Sont éligibles les travaux relevant d'au moins deux catégories, parmi lesquelles l'isolation des murs, des toitures ou des parois vitrées, l'installation d'équipements de production d'énergie, de chauffage ou d'eau chaude sanitaire performants. Le logement doit constituer la résidence principale de son occupant et être achevé depuis plus de deux ans.
Il faut toutefois attendre un décret pour connaître le montant de la prime (la ministre du Logement a évoqué la somme de 1 350 €), ainsi que les plafonds des revenus des ménages pour en être bénéficiaire.

Convention du 19 août 2013, JO du 22.

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