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Fiscalité des particuliers

2009-09-25

Loi de finances 2010

Tour de vis en perspective pour la fiscalité du patrimoine

Bien que le contenu de la loi de finances pour 2010 ne soit pas encore connu, sa présentation en conseil des ministres étant prévue pour le mercredi 30 septembre, il est très probable qu'un alourdissement de la fiscalité patrimoniale soit au programme pour contribuer à la couverture des déficits publics.

En particulier, le gouvernement pourrait proposer au parlement :

- une réforme de la fiscalité des plus-values mobilières

Le seuil annuel de 25.730€ en dessous duquel les plus-values sur valeurs mobilières sont exonérées de toute taxation (IR et prélèvements sociaux) pourrait ainsi être abaissé, voire supprimé.

Autre piste, l'exonération d'IR pourrait rester acquise mais les plus-values seraient sousmises aux prélèvements sociaux (12,1% depuis le 1er janvier 2009) dès le 1er euro.

-une réforme de la fiscalité des plus-values immobilières Si les plus-values sur la résidence principale devraient rester exonérées de toute taxation, celles sur les résidences secondaires et les biens locatifs pourraient être soumises aux prélèvements sociaux de 12,1% sans aucune considération du délai de détention du bien.

Rappelons qu'aujourd'hui, les plus-values immobilières -quelque soit la nature du bien- bénéficient d'un abattement de 10% par année de détention au delà de la 5ème et sont donc totalement exonérées au bout de 15 ans, que ce soit de l'imposition au taux proportionnel de 16% ou des prélèvements sociaux.


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