Niches fiscales

Nouvelles mesures de réduction des niches pour 2012

Lors de l'examen et du vote en première lecture du projet de loi de finances pour 2012 par l'Assemblée Nationale le 16 novembre dernier, les députés ont alourdi les réductions prévues sur les niches fiscales.

En particulier, le coup de rabot sur l'ensemble des niches serait porté de 10% à 15% en 2012. A titre d'illustration, la réduction d'impôt sur les Sofica bénéficiant d'un taux majoré ne serait plus que de 36% en 2012 contre 43% en 2011 et celle pour l'investissement dans les PME (direct ou au travers de FCPI/FIP) ne serait plus que de 18% (contre 22% en 2011).

Par ailleurs, le plafonnement global des niches fiscales serait ramené à 18.000€ + 4% du revenu imposable contre 18.000€ + 6% du revenu imposable en 2011.

Projet de loi de finances pour 2012 - Version du 16/11/2011