Placement - PEL

Le taux d'intérêt du plan d'épargne logement sera réexaminé chaque année

Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, le gouvernement s'engage désormais à modifier le taux de rémunération chaque année en fonction des taux d'intérêts du marché.

Le taux de rémunération du PEL est en effet resté fixé à 2,5% depuis un arrêté de...2003. La réforme prévoit que ce taux de 2,5%, pratiqué actuellement, deviendra le minimum de rémunération garanti pour l'épargnant.

Cependant, comme auparavant, le nouveau taux s'appliquera durant toute la durée du PEL en fonction de sa date d'ouverture : l'épargnant ne pourra donc pas bénéficier d'un nouveau taux en cours de contrat, si le marché s'avère plus favorable.

Autre nouveauté peu avantageuse : les prélèvements sociaux seront prélevés chaque année, alors qu'ils intervenaient auparavant à la clôture du PEL ou au moment de son 10ème anniversaire. L'accès à la prime d'Etat est également désormais conditionné à la demande d'un prêt de 5.000 € minimum. Cette prime reste inchangée à 1.525€, mais seulement en cas d'acquisition ou de construction d'un logement "vert". La prime est abaissée à 1.000 € dans les autres cas.

Arrêté du 20 janvier 2011, JO du 25