Réformes

20 engagements forts du Président élu, Emmanuel Macron

IMPÔTS (des ménages)
• Exonération de Taxe d'habitation pour 4 Français sur 5 par palier, progressivement, jusqu'en 2020 (mesure applicable si revenu fiscal de référence du ménage jusqu'à 20 000 euros par an et par part)
• Hausse CSG de 1,7 point (sauf retraités exonérés ou soumis à la CSG taux réduit) en contrepartie de cotisations sociales supprimées pour les salaires en plus forte proportion (3,15 points)
• Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu « expérimenté » en 2018 mais pas généralisé (déclaration à la presse) …

PLACEMENT ÉPARGNE
• Prélèvement forfaitaire unique sur les revenus de l'épargne de l'ordre de 30% (cotisations sociales incluses), non remise en cause des exonérations d'impôt des livrets A, LDD et du PEA, assurance-vie concernée pour les nouveaux versements avec maintien de la possibilité d'opter pour l'imposition des gains selon le barème de l'impôt
• Suppression de l'ISF sur les placements financiers, investissements économique en entreprises

FAMILLE
• Création d'un congé maternité unique quel que soit le statut des femmes (non salariée, entrepreneuse, etc) aligné sur le régime le plus avantageux
• Possibilité d'une imposition individualisée au choix pour les couples mariés ou pacsés
• Ouverture de la PMA (procréation médicalement assistée) aux femmes seules et couples de femmes

VIE PROFESSIONNELLE
• Extension de l'assurance chômage : aux indépendants non salaiés, en cas de démission du salarié (une fois au maximum tous les 5ans)
• Suppression des cotisations sociales maladie/chômage des salariés du privé (3,15 points) mais hausse de la CSG en contrepartie (1,7 point)
• Suppression du RSI (régime social des indépendants)
• Réforme du droit du travail (par ordonnance après concertation avec les représentants des salariés/patronat)

SOCIAL SANTÉ RETRAITE
• Création à la fin du quinquennat d'un système universel de retraite par points (fusionnant tous les régimes de base et complémentaires actuels) avec maintien de l'âge légal de départ en retraite à 62 ans
• Création de plusieurs contrats type obligatoires pour présenter les garanties des mutuelles (assurance complémentaires santé)
• Objectif de 100% de prise en charge par l'assurance maladie et les mutuelles des prothèses dentaires et d'audition en 2022
• Tiers payant généralisable mais pas obligatoire (déclaration à la presse)

IMMOBILIER
• Assouplissement des règles favorisant la construction de logements
• Création d'un impôt sur la fortune immobilière (IFI) en remplacement de l'ISF (avec même seuil d'imposition à l'ISF qu'aujourd'hui, même barème et même abattement sur la résidence principale de 30%)

PRATIQUE TRANSPORT
• Versement en année N (et non plus N+1) du CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) pour aider à financer les travaux d'économies d'énergie (isolation thermique, etc) réalisés dans la résidence principale
• Rattrapage progressif de la fiscalité du diesel sur celle de l'essence pendant le quinquennat, mais aide possible de 1000 € pour remplacer une vieille voiture polluante par l'achat d'une neuve ou d'occasion moins polluante

Programme Emmanuel Macron/ En marche!