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Droits des particuliers

2012-11-20 15:35:24

Retraite

Rachat échelonné d'années d'études : majoration de 1,8 %

Les assurés qui souhaitent racheter quelques trimestres d'assurance retraite, pour bénéficier d'une pension à taux plein, peuvent étaler leurs versements. En cas de paiement échelonné sur une période supérieure à un an, les sommes restant dues à compter du treizième mois seront majorées de 1,8 % en 2013. Ce rachat - plafonné à 12 trimestres au total - porte sur les années d'études ou sur les années incomplètes (année durant laquelle 4 trimestres n'ont pas été validés).

L'échelonnement des versements, choisi par l'assuré, varie selon l'ampleur du rachat :
- un an ou trois ans si le rachat porte sur 8 trimestres au plus ;
- un an, trois ans ou cinq ans pour le rachat de 9 à 12 trimestres.

Circ. CNAV n°2012-74 du 16 novembre 2012

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