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Fiscalité des particuliers

2009-10-19

SOFICA 2009

Attribution des enveloppes par le CNC et le ministère du budget

Le Centre National du Cinéma (CNC) et le ministère du Budget viennent d’attribuer une enveloppe de collecte de 63M€ aux SOFICA qui vont placer leurs parts auprès des particuliers d’ici le 31/12/2009 et investir en 2010 dans le cinéma et l’audiovisuel.

Ce montant est équivalent à celui de 2008 mais se répartit entre 11 SOFICA au lieu de 12 l’année dernière. Trois demandes d’agréments sur les 14 déposées en 2009 n’ont donc pas abouties.

Restent aux 11 SOFICA agréées (cf. tableau ci-dessous) à obtenir le visa de l’AMF pour pouvoir démarrer la commercialisation auprès du public. Ce devrait être chose faite dans les prochains jours.

SOFICA agrées en 2009

Nom Sofica Montant attribué
A Plus IMAGE 2 5 000 000 €
BPI 11 4 500 000 €
CINEMAGE 5 9 700 000 €
COFANIM 3 4 400 000 €
COFICUP 5 6 500 000 €
COFIMAGE 22 5 500 000 €
COFINOVA 75 500 000 €
LBP IMAGE 47 000 000 €
MANON4 170 000 €
SOFICINEMA 74 800 000 €
UNI ETOILE 86 000 000 €


Rappelons que les personnes souscrivant au capital de SOFICA peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 40 % (48 % dans le cas des SOFICA s'engageant à réaliser au moins 10 % de leurs investissements dans le capital de sociétés de production) du montant souscrit, retenu dans la double limite annuelle de 25 % du revenu net global et de 18 000 € (soit une réduction maximum de 8.640€). En savoir plus sur les SOFICA…


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