Taux des prélèvements sociaux

Marche arrière partielle pour les prélèvements sociaux sur les revenus de l'épargne

Le Gouvernement a finalement décidé de revenir sur le texte de l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 qui prévoit de remplacer les taux historiques des prélèvements sociaux sur certains produits d'épargne (assurance-vie, épargne salariale, PEA, plans d'épargne-logement) par un taux unique de 15,5 %.
Le vote sur l'ensemble du projet de loi en première lecture devant avoir lieu mardi 29 octobre 2013, le Gouvernement devrait présenter un amendement visant à sortir les PEA, l'épargne-logement et l'épargne salariale de ce dispositif. À suivre...
Par ailleurs, dans un entretien au Journal du Dimanche, le ministre du budget, Bernard Cazeneuve, a annoncé qu'une réforme globale de l'assurance-vie figurerait dans le projet de loi de finances rectificative pour 2013.

Assemblée nationale, 2e séance du vendredi 25 octobre 2013