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Fiscal

2016-06-13 11:51:57

Ventes d'immeubles

Taux, abattements et exonérations en vigueur au 1er juin 2016

L’administration publie les taux, réductions, abattements et exonérations applicables sur les mutations à titre onéreux d'immeubles ou de droits immobiliers pour la période allant du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.

www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/professionnels.applications

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