Vie professionnelle

Obligations comptables allégées pour les micro-entreprises

Le ministère de l'Economie et des finances s'apprête à publier une ordonnance allégeant les obligations comptables auxquelles sont soumises les petites entreprises.

Ainsi, les micro-entreprises (moins de 10 salariés) ne seront plus obligées d'établir une annexe à leurs comptes annuels et pourront demander, lors du dépôt de leurs comptes au greffe du tribunal de commerce, à ce que ces comptes ne soient pas publiés. Ceci afin d'encourager ces entreprises à déposer leurs comptes tout en les gardant confidentiels vis-à-vis de la concurrence.

Par ailleurs, l'ensemble des petites entreprises (comptant moins de 50 salariés) pourront établir leurs comptes (bilan, compte de résultat) selon un modèle simplifié.
Selon Bercy, ces mesures, applicables aux comptes clos au 31 décembre 2013 qui doivent être déposés à partir du 1er avril 2014, bénéficieront à 97 % des sociétés commerciales et leur permettront d'économiser 110 millions d'euros par an.

Conseil des ministres du 29 janvier 2014