Votre été patrimonial

Synthèse des principales informations de l'été 2009

Baisse des loyers au second trimestre

L'indice des loyers d'habitation est en baisse d'environ 0,1% au second trimestre 2009.

Sur un an, l'indice est en hausse de 1,31% contre 2,24% au 1er trimestre 2009.


La consommation des ménages repart à la hausse

La consommation des ménages a augmenté de 1,4 % en juin, selon les dernières statistiques de l'Insee. Effet soldes ou préparation des vacances ? Toujours est-il que sur l'ensemble du 2ème trimestre, la consommation des ménages en produits manufacturés augmente de 0,7 %, après + 0,2 % au premier trimestre.

À l'annonce de ces résultats, le ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a confirmé l'analyse du gouvernement "qui considère que les mesures de relance doivent porter en priorité sur l'investissement des entreprises pour préserver l'emploi". Sur les 45 milliards d'euros consacrés aux mesures de relance pour 2009-2010, environ 14 milliards d'euros vont tout de même directement bénéficier aux ménages.


Assurance vie : sanction sur les taux garantis

L’Autorité de contrôle des Assurances a sanctionné le 16 juillet dernier trois organismes d’assurance pour infraction à la réglementation sur les taux garantis. Volontairement anonymes, ces sanctions ont essentiellement pour but de mettre fin à la pratique des taux promotionnels, de plus en plus déconnectés ces derniers mois de la réalité financière.

Sur ce point, l'ACAM s'est appuyée sur les articles art A.132-2 et 3 du code des assurances qui stipulent que le taux minimum garanti pouvant être fixé annuellement pour l’année suivante ne peut excéder 85% de la moyenne des taux de rendement des actifs de l’entreprise d'assurances calculé pour les deux derniers exercices.

La conséquence pour les épargnants a été immédiate puisque les compagnies d'assurances ont modifié leurs campagnes commerciales en cours, révisant en forte baisse les taux minimum garantis. Il est désormais difficile de trouver des taux garantis supérieurs à 4%.

Les assurés doivent s'en réjouir puisque la "bonification" de taux était payée par la communauté des assurés, au profit de ceux effectuant de nouveaux versements.


LMP : précisions sur la définition applicable depuis le 01/01/2009

Depuis le 1er janvier 2009, l'activité de location directe ou indirecte de locaux d'habitation meublés est exercée à titre professionnel lorsque les 3 conditions suivantes sont réunies (CGI art. 151 septies VII) :

1) Un membre du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés (RCS) en qualité de loueur professionnel. Si la location meublée est consentie par une société de personnes ou une indivision, il n'est pas nécessaire que les associés ou les membres soient inscrits au RCS si la société ou l'indivision y est inscrite en qualité de loueur en meublé.
2) Les recettes annuelles retirées de cette doivent excéder 23 000 €. Ce montant s'apprécie charges comprises. En revanche, ce n'est pas le cas des produits financiers et des éventuelles subventions perçues pour l'acquisition du bien immobilier.
3) Les recettes tirées de la location en meublé doivent excéder 100 % du revenu fiscal soumis à l'IR dans la catégorie des traitements et salaires (y compris les pensions et rentes viagères), des bénéfices industriels et commerciaux (autres que ceux tirés de la location en meublé), des bénéfices agricoles, des bénéfices non commerciaux et des revenus des gérants et associés. Il convient de retenir le revenu net de chacune de ces catégories d'imposition, c'est-à-dire après déduction des charges et abattements. Les revenus exonérés d'impôt ne sont pas retenus.

Ces trois conditions s'apprécient au niveau du foyer fiscal et s'appliquent à l'ensemble des locations meublées du foyer. Cette qualification ne fait toutefois obstacle ni à la détermination distincte du résultat de chacun des époux, ni à la possibilité de chacun des membres du foyer de bénéficier, le cas échéant, du régime micro BIC.


Le taux du livret A ramené à 1,25%

La rémunération des livrets réglementés (Livret A, LDD, LEP...) baisse au 1er août 2009. Le taux du livret A et du LDD est désormais de 1,25%, contre 1,75% auparavant.

Ce taux aurait pu descendre jusqu'à 0,50% si la règle de calcul avait été appliquée. Rappelons que le taux du livret A est calculé, depuis le 1er février 2008, comme étant la demi-somme de l’inflation et de la moyenne des taux courts (Euribor 3 mois et Eonia) avec un plancher minimum égal à l’inflation majorée de 0,25%.

Le taux du LEP est pour sa part ramené de 2,25% à 1,75%. Ce livret est réservé aux particuliers fiscalement domiciliés en France redevables en 2008 d’un IR 2007 inférieur ou égal à 754 € (calculé avant imputation des crédits d’impôt et prélèvements non libératoires).


Economie : Croissance de 0,3% au 2ème trimestre 2009

Le produit intérieur brut de la France a progressé de 0,3% au deuxième trimestre 2009 après une baisse de 1,2% le trimestre précédent, une croissance inattendue qui met fin à un an de récession, selon la statistique provisoire publiée jeudi par l'Insee.

Cette performance, due à la résistance de la consommation des ménages et à un redressement des exportations, est meilleure qu'attendue puisque les économistes prévoyaient un recul de 0,3%, qui aurait constitué un cinquième trimestre consécutif de contraction. L'Allemagne a également annoncé une croissance de 0,3% alors que là aussi le consensus donnait une baisse de 0,3%.

La France, comme l’Allemagne, n'avait plus connu de croissance positive d'un trimestre sur l'autre depuis début 2008. Cette stabilisation plus rapide que prévue permet d'espérer que la baisse du PIB sur l'ensemble de l'année sera moins forte que les 3% jusqu'ici escomptés par le gouvernement mais la prudence s'impose néanmoins compte tenu de la montée du chômage


La baisse des taux des crédits immobiliers se poursuit

"La baisse des taux se poursuit pour le quatrième trimestre consécutif", constate l'Agence nationale d'information sur le logement (ANIL) en publiant son indicateur des taux des prêts immobiliers pour le 3e trimestre.

Cet indicateur suit la fourchette des taux usuellement pratiqués par les principaux réseaux bancaires pour les prêts au logement les plus significatifs sur une durée de 15 ans (prêts conventionnés PAS, prêts achat ancien sans travaux à taux fixe et à taux variable).

La baisse constatée par l'Anil concerne tant les taux variables que les taux fixes qui avoisinent désormais pour les bons dossiers les 4 % : "les barèmes à taux fixes sont maintenant revenus à un niveau proche de ceux du milieu de l'année 2006. Cela signifie que pour les établissements de crédits, la compétition pour les parts de marché l'emporte à nouveau sur la préoccupation de reconstitution des marges".


Marchés financiers : reprise aux 2ème et 3ème trimestres

Les marchés boursiers sont revenus au dessus des niveaux de début 2009 avec franchissement d’une résistance à 3.500 pts sur le CAC 40 après la forte baisse qui avait amené l’indice au plus bas à 2.500 en mars 2009, soit une reprise de 40% en 4 mois.

Pour autant, le CAC40 reste en net retrait par rapport aux 4.500 d’avant la faillite de la banque d’affaires US, Lehmann Brothers, en septembre 2008 et a fortiori au niveau d'avant la crise des « subprimes » de l’été 2007 (5500).

Le regain de la confiance repose sur l’arrêt de la baisse de la croissance constaté en France comme en Allemagne et qui est du aux plans de relance, à l’arrêt du déstockage des entreprises et à une forte vigueur des marchés émergents. Certaines places financières de ces pays ont d'ailleurs connu des performances de plus de 80% ces derniers mois et l’indice des marchés émergents est en hausse de plus de 30% depuis début 2009.

Toutes les incertitudes économiques ne sont cependant pas levées et certains économistes et stratèges de marché craignent que l'embellie actuelle ne soit que passagère.