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L'investissement immobilier relevant de la Loi de Robien

Depuis le 1er janvier 2009, la loi de Robien est en sursis (fin programmée le 31/12/2009) et plutôt réservée aux foyers qui sont dans la tranche marginale d'imposition la plus élevée.

Avantages de la loi de Robien

La loi de Robien permet de déduire de ses revenus fonciers 50% du prix d'achat du bien immobilier locatif et de se constituer ainsi un patrimoine immobilier à moindre coût. Pour bénéficier de ce dispositif, le logement doit être loué nu à titre de résidence principale pendant une durée minimale de neuf ans. La déduction est de :

  • 6% par an les 7 premières années
  • 4% par an les deux années suivantes

Il est également possible de déduire les charges liées à l'investissement (frais de gestion, taxe foncière, assurances dont assurance locative...) ainsi quei la totalité des intérêts et frais d'emprunt, d'où l'intérêt d'un financement à crédit pour maximiser la défiscalisation. Le déficit foncier éventuel est imputable, dans les conditions de droit commun (llimite de 10.700€ par an) sur les autres revenus imposables. L'excédent pourra être reporté et utilisé pendant les 10 années suivantes.

A savoir

Pour ouvrir droit à l'avantage fiscal, vous devez respecter les conditions suivantes :

  • le logement doit être loué (et destiné à l’habitation principale du locataire), non meublé et dans un délai d'un an à compter de la livraison. La période de vacance entre deux locataires ne doit pas excéder 12 mois au risque de requalification. Le propriétaire devra justifier qu’il a utilisé tous les moyens nécessaires pour trouver un nouveau locataire (petites annonces, agences immobilières...) d'où l'importance de bien choisir l'emplacement et le type de bien en fonction de la demande locative réelle.
  • le locataire ne doit pas appartenir au foyer fiscal de l’investisseur, le logement peut être loué à un ascendant ou un descendant, à condition qu’il n’appartienne pas au foyer fiscal de l’investisseur
  • Certaines zones périphériques de moyennes agglomérations de province ont connu un afflux de constructions destinées à être vendues essentiellement en loi de Robien alors qu'il n'y avait pas de réelle demande locative ce qui a occasionné des difficultés locatives pour les investisseurs et qui laisse supposer qu'ils feront de plus une moins value au moment de la revente, s'ils arrivent à revendre !
  • Les loyers sont plafonnés en fonction des zones géographiques.
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