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Retraite des commerçants et artisans

Les commerçants et artisans bénéficient, à titre obligatoire, d'un régime de base aligné sur celui des salariés du secteur privé et d'un régime complémentaire.

Régime de base

Il est aligné sur celui des salariés du secteur privé depuis 1973. La seule différence concerne le revenu professionnel annuel moyen. Celui-ci est calculé par rapport aux 21 meilleures années en 2009 (année des 60 ans) + 1 année supplémentaire par an pour atteindre 25 ans en 2013.

Les personnes ayant débuté leur activité avant 1973 bénéficient en sus d'une retraite en points. Dans ce régime, les mères de famille bénéficient d'une bonification égale, pour chaque enfant, à deux fois la moyenne annuelle des points. La valeur de service du point est de 11,67846€ pour les commerçants et de 8,4697€ pour les artisans.

Retraite complémentaire

S'agissant des commerçants, ce régime complémentaire a été institué en 2004. En contrepartie, l’ancien régime complémentaire obligatoire pour le conjoint a été supprimé.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 60 ans.

Le montant de la retraite est directement fonction :

  • du nombre de points acquis,
  • et, le cas échéant, de la durée d’assurance.
Retraite complémentaire
= nombre de points x valeur du point (1)
(1) Soit 1,073 € au 01.12.2008 pour les commerçants et 0,29770€ au 01.09.2008 pour les artisans.

Les mères de famille artisans bénéficient d’une bonification de 128 points supplémentaires par enfant.

En cas de départ à la retraite avant 65 ans, le montant de la retraite fait l’objet d’une réduction si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie :

  • commerçants : application d’un coefficient réducteur déterminé en fonction du nombre de trimestres manquants ou de l’âge de départ à la retraite (selon la solution la plus avantageuse) : 0,8362 pour 20 trimestres manquants ou départ à la retraite à 60 ans, par exemple,
  • artisans : réduction par trimestre d’âge manquant de 1,25 % avant 62 ans et 1 % à partir de 62 ans.

Réversion du conjoint

Elle obéit aux mêmes règles que pour les salariés du privé s'agissant de la retraite de base.

Pour la retraite complémentaire, elle est de 60% de la retraite du défunt. Elle ne peut être perçue qu'à partir de 51 ans pour les artisans et de 60 ans pour les commerçants.

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