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La Retraite des salariés du privé

Les salariés du secteur privé doivent cotiser au régime de base de la Sécurité Sociale ainsi qu'à un ou deux régimes complémentaires en fonction de leur statut : ARRCO pour les non cadres, AGIRC et ARRCO pour les cadres. De ce fait, ils bénéficient obligatoirement des prestations de ces régimes.

Retraite de base

La pension du régime de base de la sécurité sociale est calculée comme suit.

Pension de retraite annuelle = S x T x (D / Dref)

  • S désigne le salaire annuel moyen. Il est calculé par rapport aux 25 meilleures années, en ne retenant les salaires que dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (34.308€ en 2009)
  • T désigne le taux de la pension. Le taux dit "plein” est égal à 50%. Il est accordé automatiquement en cas de départ à la retraite à partir de 65 ans et sous condition de durée d’assurance entre 60 et moins de 65 ans (soit 160 trimestres d’assurance pour un assuré né entre 1943 et 1948 + 1 trimestre par an par la suite pour les assurés nés à compter de 1949
  • Dref est désormais alignée, pour les assurés nés à compter de 1948, sur la durée d’assurance, tous régimes confondus, requise pour obtenir le taux plein de 50 %
  • D est la durée d’assurance au seul régime général, retenue dans la limite de Dref

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite avant 60 ans, sauf départ anticipé autorisé pour longue carrière ou incapacité permanente de plus de 80 %.

Le taux T peut être affecté d'une décôte ou d'une surcôte en fonction de la durée d'assurance tous régimes confondus.

Décote entre 60 et moins de 65 ans Surcote après 60 ans

Par trimestre manquant, en dessous de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein de 50 % :

- 1,875 % dans la limite de 20 trimestres.

Par trimestre supplémentaire cotisé depuis le 01.01.2004, au-delà de la durée d’assurance requise pour obtenir le taux plein de 50 % :

  • + 0,75 % pour les 4 premiers trimestres et + 1 % au-delà,
  • ou uniformément, + 1,25 % après 65 ans.

La durée d’assurance au régime général inclut les périodes de cotisations, périodes équivalentes ou assimilées (chômage, invalidité, maternité, etc.) et majorations d’assurance :

  • majoration par enfant à charge (mère de famille uniquement) : 1 trimestre par année de prise en charge (maximum 8 trimestres),
  • majoration pour congé parental d’éducation (père ou mère) : égale à la durée du congé,
  • majoration par enfant handicapé : 1 trimestre par période d’éducation de 30 mois (maximum 8 trimestres).

La pension de retraite du régime générale peut bénéficier de majorations :

  • + 10 % pour 3 enfants,
  • + 609,80 € pour conjoint à charge de plus de 65 ans (ou 60 ans et inapte au travail), sous condition de ressources,
  • + majoration pour assistance d’une tierce personne,
  • + majoration possible si handicapé.

Retraite(s) complémentaire(s) obligatoire(s)

Les régimes ARRCO et AGIRC sont des régimes en points. Les cotisations versées sont converties au fure et à mesure en points. Chaque point donne droit à une rente annuelle appelée valeur de service du point.

Il est impossible de demander la liquidation de sa retraite complémentaire avant 55 ans.

Le montant de la retraite complémentaire est donc directement fonction :

  • du nombre de points de retraite acquis,
  • et de la durée d’assurance en cas de départ avant 60 ans (voire 65 ans, si la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’est pas remplie.
Retraite complémentaire ARRCO Retraite complémentaire AGIRC
Pension de retraite annuelle
= c x nombre de points x 1,1799 € (1)
Pension de retraite annuelle
= c x nombre de points x  0,4186 €(2)
c est égal à :
  • 0,43 + 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire entre 55 et moins de 60 ans, quelle que soit la durée d’assurance
  • 0,78 + 0,0175 par trimestre d’âge supplémentaire entre 60 et moins de 65 ans, la durée d’assurance requise pour obtenir la retraite de base au taux plein n’étant pas remplie.

Majorations de retraite
Majoration de 5 % :
  • par enfant à charge,
  • ou si 3 enfants au moins élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans.
Majoration de :
  • 8 % pour 3 enfants élevés pendant 9 ans avant l’âge de 16 ans,
  • 12 % pour 4 enfants, 16 % pour 5 enfants, 20 % pour 6 enfants et 24 % pour 7 enfants.
(1) Valeur du point ARRCO au 01.04.2009.
(2) Valeur du point AGIRC au 01.04.2009.

Pension de réversion du conjoint survivant

Réversion retraite de base

Pension de réversion annuelle = 54 % x retraite du défunt *

Conditions pour 2009 (1) :

  • âge minimal : 55 ans,
  • ressources annuelles < 18 116,80 € (personne seule) et 28 986,88 € (couple).
Réversion ARRCO Réversion AGIRC

Pension de réversion annuelle = 60 % x retraite du défunt

Conditions :

  • non-remariage,
  • 55 ans au moins, ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité ou si 2 enfants au moins à charge.

Pension de réversion annuelle = 60 % x retraite du défunt

Conditions :

  • non-remariage,
  • 60 ans au moins, ou 55 ans (avec coefficient réducteur à défaut de bénéficier de la réversion du régime de base), ou quel que soit l’âge en cas d’invalidité, ou si 2 enfants au moins à charge.

* Le taux de réversion est porté de 54 % à 60 % à compter du 1er janvier 2010 pour les veuves et veufs les plus modestes (retraites<800€/mois) et âgés de plus de 65 ans.

(1) Les conditions ont été assouplies (suppression des conditions de non-remariage et de durée du mariage). À terme, en 2011, ne subsistera que la condition de ressources.

Actuellement, ni le concubin ni le partenaire pacsé survivant ne peut bénéficier d'une pension de réversion.

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