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Hériter d'un parent
QUI HERITE ?
1. Droits du conjoint survivant
2. En l’absence de conjoint
3. Représentation ou lignée familiale
4. Héritiers désignés par le défunt
PREMIÈRES DÉMARCHES APRÈS LE DÉCÈS
1. Les documents à rassembler
2. Le blocage des comptes bancaires
3. La voiture du défunt
4. L’épargne-logement
5. Le notaire : presque incontournable
6. Les premiers actes de la succession
COMBIEN VAUT L’HÉRITAGE ?
1. L’estimation des biens immobiliers
2. Meubles et valeurs mobilières
3. Toutes les dettes ne sont pas déductibles
4. Renoncer à un héritage criblé de dettes
LE PRIX DE LA SUCCESSION
1. La déclaration de succession
2. Le calcul des droits par tranches
3. Les droits se paient comptant
4. Attention aux redressements !
DE L’INDIVISION AU PARTAGE
1. Indivision : un statut légal
2. Convention d’indivision
3. Que deviennent les donations
faites par le défunt ?
4. L’heure du partage
FICHES PRATIQUES
Les degrés de parenté
Qui prévenir ?
Impôt sur le revenu : 2 déclarations
Inventaire notarié
Créance d’assistance récompensée
Salaire différé : créance sur la succession
Funérailles et sépulture
Caveau de famille : indivision
Caveau de famille : simple droit d’usage
Prélèvements d’organes
MODÈLES DE LETTRES
TEXTES DE RÉFÉRENCE
INDEX
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