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Utiliser la donation graduelle ou résiduelle

Il est possible d’organiser la transmission de biens de manière progressive, par exemple pour avantager en priorité un enfant handicapé, quitte pour ses frères et soeurs à recevoir les biens dans un 2nd temps. Les donations au profit de bénéficiaires successifs sont encouragées par un régime fiscal favorable.

Conserver les biens

La donation graduelle entraîne l’obligation, pour le donataire, de conserver les biens et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié désigné dans l’acte. L’intérêt de cette forme de donation peut être d’améliorer la protection d’un enfant vulnérable ou handicapé, d’assurer la conservation de certains biens dans la famille, voire de protéger des petits-enfants contre la prodigalité de leurs parents…

Héritier réservataire

Si le premier bénéficiaire de la donation est héritier réservataire, la charge ne peut être imposée en principe que sur la quotité disponible (par exemple, 1/3 ou 1/4 des biens au maximum s’il y a 2 ou 3 enfants). Mais ce n’est qu’un principe, et le bénéficiaire peut accepter que la charge grève tout ou partie de sa réserve en renonçant à celle-ci.

Transmettre ce qui reste

Il peut être prévu, par une donation résiduelle, qu’une personne sera appelée à recueillir ce qui subsistera des biens donnés à un premier gratifié, au décès de celui-ci. La donation peut empiéter sur la réserve des enfants du donateur, à condition qu’ils soient d’accord. Contrairement à la donation graduelle, le premier bénéficiaire n’est pas obligé de conserver les biens reçus, mais seulement de transmettre les biens restants.

Toutefois, il ne peut pas transmettre les biens par testament, et une clause peut lui interdire aussi d’en disposer par donation. Sauf s’il est héritier réservataire, auquel cas il peut disposer des biens donnés en avancement de part successorale.

Intérêt fiscal

Dans les deux cas (donation graduelle ou résiduelle), le donataire institué en premier est redevable des droits au moment de la donation, selon son lien de parenté avec le donateur. Puis à son décès, le donataire institué en second est à son tour redevable des droits sur l’actif transmis, également en fonction de son lien de parenté avec le donateur. Les droits payés par le premier donataire sont imputés sur les droits dus par le second.