 |
Assurance-vie à 0% : Une offre financière performante et diversifiée. Un expert pour vous conseiller |
 |
Une question ? Découvrez PLP-Help, notre service de réponse à vos questions d'informations |
Ordre des héritiers
Principe
Les héritiers d’un ordre évincent les héritiers des ordres
suivants. L’ordre des héritiers est le suivant.
Descendants
directs
- les enfants,
- les petits-enfants,
- les arrière-petits-enfants.
Ascendants
privilégiés
Collatéraux
privilégiés
- les frères,
- les sœurs,
- les neveux,
- les petits-neveux et leurs descendants.
Ascendants
ordinaires
- les grands-parents,
- les arrière-grands-parents.
Collatéraux
ordinaires
- les oncles et tantes,
- les cousins et cousines.
L’État
À défaut d’héritier jusqu’au 6e degré, c’est
l’État qui hérite.
Degrés
La proximité de parenté avec le défunt s’établit par le nombre de générations les séparant, et chaque génération s’appelle un degré.
La suite des degrés forme la ligne.
La ligne directe est la suite des degrés entre personnes qui descendent l’une de l’autre.
La ligne directe descendante est celle qui lie le chef de famille avec ceux qui descendent de lui (père et fils, par exemple).
La ligne directe ascendante est celle qui lie une personne avec ceux dont elle descend (fils à père, par exemple).
La ligne collatérale est la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d’un auteur commun (deux frères, par exemple).
Nombre de degrés
• En ligne directe
On compte autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes.
EXEMPLES
Le fils est, à l’égard du père, au 1er degré.
Le petit-fils est, à l’égard du grand-père, au 2e degré.
L’arrière-petit-fils est, à l’égard de l’arrière-grand-père, au 3e degré.
• En ligne collatérale
Les degrés se comptent par les générations, depuis l’un des parents jusqu’à l’auteur commun (non compris) et depuis celui-ci jusqu’à l’autre parent.
EXEMPLES
2 frères sont au 2e degré.
L’oncle et le neveu sont au 3e degré.
Les cousins germains sont au 4e degré.
Les cousins issus de germains sont au 5e degré.
Le point fort de la rédaction.
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint. Le classement par degrés des parents s’opère à l’intérieur d’un ordre. La loi a classé les héritiers en 4 ordres ; le conjoint vient en concours avec le 2e et le 3e ordre, il prime le 4e. Au sein d’un ordre, l’héritier le plus proche en degré exclut les autres ; ainsi, le père (1er degré) est exclu par le petit-fils (2e degré) car le père fait partie de l’ordre des ascendants écarté par l’ordre des descendants.
|