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Définition Fiducie

La Fiducie est une garantie obtenue par un créancier par laquelle son débiteur lui transfère un droit dans son Patrimoine, à charge pour lui de conserver ce droit et de le rétrocéder au débiteur ou de le céder à un tiers. Un avant-projet de loi tend à introduire le contrat de Fiducie dans le code civil.

 

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